Un tribunal fédéral au Brésil a récemment accordé une suspension partielle de la taxe sur les exportations de pétrole brut pour plusieurs grandes compagnies énergétiques internationales. Cette décision concerne notamment TotalEnergies, Repsol Sinopec, Shell, Equinor ainsi que Petrogal, filiale du groupe Galp.
Cette mesure intervient après l’instauration d’une taxe de 12 % sur les exportations de pétrole, mise en place environ un mois auparavant dans un contexte de hausse des prix énergétiques.
Une Taxe Jugée Potentiellement Inconstitutionnelle
Selon la décision rendue, cette taxe pourrait ne pas être conforme à la Constitution brésilienne. Le juge a notamment souligné que le gouvernement avait reconnu que cette mesure avait pour objectif principal de générer des revenus, ce qui pourrait constituer un usage détourné de son intention initiale.
Toutefois, cette décision reste provisoire, et une conclusion définitive sur la légalité de la taxe est encore attendue.
Des Conséquences pour les Finances Publiques
La suspension de cette taxe pourrait compliquer la stratégie budgétaire du gouvernement. En effet, celle-ci avait été introduite pour compenser les pertes de recettes liées à la réduction des taxes sur les carburants.
Il est important de noter que Petrobras, principale entreprise pétrolière du pays, n’est pas concernée par cette exemption et reste soumise à la taxation.
Une Opposition du Secteur Énergétique
La taxe avait suscité de nombreuses critiques de la part des acteurs du secteur. L’IBP (Institut brésilien du pétrole) a notamment dénoncé un obstacle aux investissements.
Son président, Roberto Ardenghy, a déclaré que cette mesure pourrait nuire à l’image du Brésil en tant que destination attractive pour les investissements à long terme dans le secteur énergétique.
La Réponse du Gouvernement
De son côté, le ministre des Mines et de l’Énergie, Alexandre Silveira, a défendu cette taxe en la qualifiant de mesure exceptionnelle. Selon lui, elle est justifiée par les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur les prix du carburant.
Il a également affirmé que les grandes compagnies pétrolières, profitant des conditions actuelles du marché, peuvent contribuer davantage au financement des politiques publiques, notamment les subventions énergétiques.
Une Mesure Temporaire et Stratégique
Le gouvernement avait initialement précisé que cette taxe était temporaire et devait rester en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Elle visait aussi à encourager le raffinage domestique et à renforcer la sécurité énergétique nationale.
Cependant, l’incertitude juridique actuelle pourrait influencer les décisions d’investissement dans le secteur.